Groupement d'Intérêt Economique de l'Edition phonographique et Audiovisuelle, GIE, C/o SNEP
Numéro de dépôt :
3127570
Date de dépôt :
23/10/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/10/2021
Présentation de la marque DISQUE D'OR
Déposée le 23 octobre 2001 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Groupement d'Intérêt Economique de l'Edition phonographique et Audiovisuelle
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DISQUE D'OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-48 du 30 novembre 2001.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Groupement d'Intérêt Economique de l'Edition phonographique et Audiovisuelle domicilié(e) 14 boulevard du Général Leclerc - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 207 672 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GIEEPA, c/o SNEP domicilié(e) 14 boulevard du Général Leclerc - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.
La marque DISQUE D'OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3127570.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DISQUE D'OR est expirée depuis le 23 octobre 2021.
Groupement d'Intérêt Economique de l'Edition phonographique et Audiovisuelle a également déposé les autres marques suivantes : CLUBS 40
Groupement d'Intérêt Economique de l'Edition phonographique et Audiovisuelle, GIE, C/o SNEP - 14 boulevard du Général Leclerc - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France - SIREN 305207672
GIEEPA, c/o SNEP - 14 boulevard du Général Leclerc - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-01
Publication - Publication le 30 nov. 2001 au BOPI 2001-48
Renouvellement avec limitation le 13 octobre 2011 n°2482175 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-10-13
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils, émetteurs, récepteurs, téléphoniques et radio-téléphoniques ; répondeurs téléphoniques, appareils de téléphone fixe, portable, mobile, à main libre ou à commande vocale. Terminaux de télécommunication ; appareils de radiomessagerie ; logiciels, notamment logiciels pour la fourniture d'accès à un service de messagerie électronique ; télécopieurs, notamment télécopieurs mobiles ou portatifs ; appareils de radiotéléphonie, appareils de radiotéléphonie incorporant un télécopieur ; câbles électriques ou optiques, satellites de télécommunications et de radiodiffusion directe, répéteurs ou transpondeurs ; terminaux permettant l'accès à plusieurs médias ; appareils pour le stockage, la conversion, le traitement et la transmission des données, d'informations et de signaux ; progiciels ; ordinateurs, notamment serveurs informatiques ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; mémoires pour ordinateurs, mémoires électroniques, modems, interfaces (informatique) et microprocesseurs permettant notamment l'accès à des banques de données multimédia ; appareils et instruments de lecture optique, d'informations codées ; circuits imprimés ; écrans de visualisation ; centres serveurs de base de données ; Cédéroms, disques optiques numériques, disques optiques compacts numériques ; appareils (instruments) informatiques permettant l'accès à des banques de données multimédia ; capteurs, détecteurs, lecteurs de codes d'accès ou de cartes à mémoire enregistrée, microprocesseurs ; cartes à mémoire enregistrée, cartes d'identification électronique, cartes à puce, notamment cartes téléphoniques comportant un crédit d'unités ; cartes de crédit, cartes de débit, cartes pour jeux électroniques conçues pour être utilisées avec des récepteurs téléphoniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou des données ; supports d'enregistrement sonores, magnétiques, disques acoustiques ; commutateurs téléphoniques ; systèmes de téléphonie analogique et numérique, distributeurs automatiques et mécaniques pour appareils à prépaiement ; appareils de jeux conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévision, jeux automatiques (machines à prépaiement). Agence de presse et d'informations. Services de télécommunications ; services de communications (transmissions) téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone communications (transmissions) par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique ou par satellite ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de télex, de télégrammes ; services de transfert d'appels téléphoniques, radiotéléphoniques ou de télécommunications ; services de renvois d'appel, service de répondeur téléphonique, services de transmission d'informations relatives à l'annuaire du téléphone ; services de transmission de données, en particulier transmission à haut débit (par paquet) pour les opérateurs de réseaux publics et les entreprises ; expédition et transmission de documents informatisés à savoir : tout document (image, texte, son) numérisé sur ordinateur ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; transmission par satellite ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images, assistée par ordinateur ou non ; services de communications radiotéléphoniques mobiles ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; communications par terminaux d'ordinateurs ; agences de presse et d'information ; location d'appareils téléphoniques, de radiotéléphones mobiles, de télécopieurs, d'ordinateurs, de répéteurs ou transpondeurs, d'appareils vidéo, de récepteurs et d'émetteurs téléphoniques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo ; services de fourniture d'accès à un réseau de radiotéléphonie incluant un abonnement ou forfait. Services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Réseaux de télécommunications informatiques mondiaux, réseau satellitaire. Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; notamment par vidéo-conférence, service d'information en matière d'éducation ou de divertissement, organisations de jeux, de concours (éducation, divertissement), de loteries et de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; organisation et conduite d'ateliers de formation, formation pratique, services d'édition et de publication de livres et de tous supports d'enregistrements sonores, visuels, de transmission et de reproduction de sons et/ou d'images (à l'exception des supports publicitaires) ; édition musicale, publication de supports multimédia ; prêts de livres, enseignement par correspondance ; productions de films, de spectacles ; services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; activités sportives et culturelles. Organisation de compétitions sportives, réservation de places pour les spectacles.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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